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ARRÊTÉ du 23 juin 2014

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Il est créé une mention « vol à moteur » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 17 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour le vol à moteur

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour former des experts en vol à moteur dans le domaine du sport.

Il est créé une mention « vol à moteur » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juillet 2014 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance