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ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 1

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 17 juillet 2014

Il est créé une mention « vol à moteur » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du jeudi 17 juillet 2014 au mercredi 31 décembre 2025