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ARRÊTÉ du 23 juin 2014

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La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme pour le vol à moteur) atteste, dans le domaine du vol à moteur, les compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :

  • coordonner la mise en œuvre d'un projet de développement ;
  • concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
  • conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
  • conduire des actions de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 17 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du diplôme de vol à moteur

Résumé. Un diplôme d'État atteste des compétences en vol à moteur, comme organiser des projets et former des sportifs.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme pour le vol à moteur) atteste, dans le domaine du vol à moteur, les compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :

  • coordonner la mise en œuvre d'un projet de développement ;
  • concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
  • conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
  • conduire des actions de formation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juillet 2014 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance