Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 4 (Exigences pour enseigner le vol à moteur) le candidat titulaire de l'un des titres de pilote d'avion et de la qualification d'instructeur avion mentionnés à l' article 3 (Conditions pour devenir instructeur de vol à moteur).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 17 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de vérification pour les instructeurs de vol

Résumé. Les pilotes d'avion avec une qualification d'instructeur sont exemptés de vérifier certaines conditions pour enseigner le vol à moteur.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 4 (Exigences pour enseigner le vol à moteur) le candidat titulaire de l'un des titres de pilote d'avion et de la qualification d'instructeur avion mentionnés à l' article 3 (Conditions pour devenir instructeur de vol à moteur).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mars 2015 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parARRÊTÉ du 24 février 2015art. 1 : Modification des conditions d'accès à la qualification d'instructeur avion

En résumé. La référence à l'article où sont mentionnés les titres de pilote et la qualification d'instructeur a été corrigée, passant de l'article 1er à l'article 3.

En vigueur du jeudi 17 juillet 2014 au jeudi 12 mars 2015

Source : Légifrance