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ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 5

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 17 juillet 2014 · En vigueur du 13 mars 2015 au 31 décembre 2025

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 4 le candidat titulaire de l'un des titres de pilote d'avion et de la qualification d'instructeur avion mentionnés à l' article 3.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du vendredi 13 mars 2015 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parARRÊTÉ du 24 février 2015art. 1

En vigueur du jeudi 17 juillet 2014 au jeudi 12 mars 2015