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ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 6

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 17 juillet 2014 · En vigueur du 13 mars 2015 au 31 décembre 2025

Le candidat titulaire de l'un des titres de pilote d'avion mentionnés à l'article 3 et de la qualification d'instructeur avion en cours de validité obtient de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) : "être capable de concevoir un projet d'action", l'unité capitalisable 2 (UC2) : "être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action", l'unité capitalisable 3 (UC3) : "conduire une démarche de perfectionnement sportif" et l'unité capitalisable 4 (UC4) : "être capable d'encadrer le vol à moteur en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "vol à moteur".

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du vendredi 13 mars 2015 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parARRÊTÉ du 24 février 2015art. 2

Le candidat titulaire de l'un des titres de pilote d'avion mentionnés à l'article 3 et de la qualification d'instructeur avion en cours de validité obtient de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) : "être capable de concevoir un projet d'action",l'unité capitalisable 2 (UC2) : "être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action",l'unité capitalisable 3 (UC3) : "conduire une démarche de perfectionnement sportif"et l'unité capitalisable 4 (UC4) : "être capable d'encadrer le vol à moteuren sécurité"du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif",mention "vol à moteur".

En vigueur du jeudi 17 juillet 2014 au jeudi 12 mars 2015

Le candidat titulaire de l'un des titres de pilote d'avion mentionnés à l'article 1er et de la qualification d'instructeur avion en cours de validité obtient de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) : « être capable de concevoir un projet d'action », l'unité capitalisable 2 (UC2) : « être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action », l'unité capitalisable 3 (UC3) : « conduire une démarche de perfectionnement sportif » et l'unité capitalisable 4 (UC4) : « être capable d'encadrer le vol ultra léger motorisé en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « vol à moteur ».