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ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 6

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Article 6

Le candidat titulaire de l'un des titres de pilote d'avion mentionnés à l'article 3 (Conditions pour devenir instructeur de vol à moteur) et de la qualification d'instructeur avion en cours de validité obtient de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) : "être capable de concevoir un projet d'action", l'unité capitalisable 2 (UC2) : "être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action", l'unité capitalisable 3 (UC3) : "conduire une démarche de perfectionnement sportif" et l'unité capitalisable 4 (UC4) : "être capable d'encadrer le vol à moteur en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "vol à moteur".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 17 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention automatique de compétences pour les instructeurs de vol

Résumé. Les pilotes d'avion avec une qualification d'instructeur peuvent obtenir automatiquement plusieurs unités de compétence pour un diplôme d'État dans le domaine du vol à moteur.

Le candidat titulaire de l'un des titres de pilote d'avion mentionnés à l'article 3 (Conditions pour devenir instructeur de vol à moteur) et de la qualification d'instructeur avion en cours de validité obtient de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) : "être capable de concevoir un projet d'action", l'unité capitalisable 2 (UC2) : "être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action", l'unité capitalisable 3 (UC3) : "conduire une démarche de perfectionnement sportif" et l'unité capitalisable 4 (UC4) : "être capable d'encadrer le vol à moteur en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "vol à moteur".

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mars 2015 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parARRÊTÉ du 24 février 2015art. 2 : Modification des conditions d'obtention des unités capitalisables pour les pilotes

En résumé. Les conditions d'obtention des unités capitalisables pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention vol à moteur, ont été mises à jour, notamment en modifiant les références aux articles et en clarifiant les compétences requises.

En vigueur du jeudi 17 juillet 2014 au jeudi 12 mars 2015

Source : Légifrance