Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions budgétaires d'une sous-direction
Résumé. La septième sous-direction est désormais en charge des budgets de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt, des affaires rurales, de l'aide publique au développement et de l'action extérieure de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 8 : Rôle et missions de la septième sous-direction
→ Version 6
→ Version 6
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 8