Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions d'audit et de contrôle internes budgétaires
Résumé. La mission d'audit et de contrôle internes budgétaires établit la méthodologie du contrôle et collabore avec la deuxième sous-direction et le comité d'harmonisation de l'audit interne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 10-1 → Version 2
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 10-1