Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions budgétaires d'une sous-direction
Résumé. La sixième sous-direction est désormais en charge des budgets des secteurs de la santé, de l'emploi et de la formation professionnelle, de la solidarité et de l'insertion ainsi que du suivi du financement de la sécurité sociale et des retraites.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 7 : Gestion budgétaire des secteurs sociaux
→ Version 4
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- Arrêté du 27 mars 2007Art. 7