Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions de la cinquième sous-direction
Résumé. La cinquième sous-direction est désormais en charge des budgets de la défense, de la sécurité et de l'administration gouvernementale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 6 : Rôle de la cinquième sous-direction dans la gestion budgétaire
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 6