Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 27 mars 2007
Résumé. L'arrêté du 27 mars 2007 est modifié par l'arrêté du 23 juin 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 3 : Rôle de la deuxième sous-direction dans la gestion financière publique
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 3