En vigueur depuis le 5 juillet 2014 · Dernière version le 25 janvier 2018
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Collecte de données pour l'enquête Patrimoine
Les catégories d'informations traitées concernent :
- des éléments socio-démographiques et biographiques relatifs aux ménages et personnes enquêtés ;
- la répartition du patrimoine (y compris professionnel) selon les divers types d'actifs/passifs ;
- les revenus ;
- la transmission du patrimoine ;
- les habitudes de consommation, le rapport au risque, le patrimoine immatériel, social, symbolique.
Les données collectées seront rapprochées des revenus fiscaux et, s'agissant des entreprises, du répertoire mentionné à l'article R123-220 du code de commerce (Répertoire national des entreprises et particuliers employeurs) susvisé.
Les noms, coordonnées téléphoniques, adresses mail et postale, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont utilisées que dans le cadre du suivi des individus et pour prendre rendez-vous avec l'enquêté.