ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :

  • des éléments socio-démographiques et biographiques relatifs aux ménages et personnes enquêtés ;
  • la répartition du patrimoine (y compris professionnel) selon les divers types d'actifs/passifs ;
  • les revenus ;
  • la transmission du patrimoine ;
  • les habitudes de consommation, le rapport au risque, le patrimoine immatériel, social, symbolique.

Les données collectées seront rapprochées des revenus fiscaux et, s'agissant des entreprises, du répertoire mentionné à l'article R123-220 du code de commerce (Répertoire national des entreprises et particuliers employeurs) susvisé.

Les noms, coordonnées téléphoniques, adresses mail et postale, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont utilisées que dans le cadre du suivi des individus et pour prendre rendez-vous avec l'enquêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2014 · Dernière version le 25 janvier 2018

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Collecte de données pour l'enquête Patrimoine

Résumé. Un arrêté de 2014 décrit les types de données collectées lors d'une enquête sur le patrimoine des ménages, incluant des informations socio-démographiques, financières et comportementales.

Les catégories d'informations traitées concernent :

  • des éléments socio-démographiques et biographiques relatifs aux ménages et personnes enquêtés ;
  • la répartition du patrimoine (y compris professionnel) selon les divers types d'actifs/passifs ;
  • les revenus ;
  • la transmission du patrimoine ;
  • les habitudes de consommation, le rapport au risque, le patrimoine immatériel, social, symbolique.

Les données collectées seront rapprochées des revenus fiscaux et, s'agissant des entreprises, du répertoire mentionné à l'article R123-220 du code de commerce (Répertoire national des entreprises et particuliers employeurs) susvisé.

Les noms, coordonnées téléphoniques, adresses mail et postale, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont utilisées que dans le cadre du suivi des individus et pour prendre rendez-vous avec l'enquêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2018

Modifié parArrêté du 16 janvier 2018art. 1 : Modification des catégories d'informations traitées et de leur utilisation

En résumé. L'article précise les types de données personnelles collectées et élargit leur utilisation pour inclure la prise de rendez-vous avec les enquêtés.

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au mercredi 24 janvier 2018

Source : Légifrance