ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 3

Créé le 5 juillet 2014 · En vigueur depuis le 25 janvier 2018

Les catégories d'informations traitées concernent :

  • des éléments socio-démographiques et biographiques relatifs aux ménages et personnes enquêtés ;
  • la répartition du patrimoine (y compris professionnel) selon les divers types d'actifs/passifs ;
  • les revenus ;
  • la transmission du patrimoine ;
  • les habitudes de consommation, le rapport au risque, le patrimoine immatériel, social, symbolique.

Les données collectées seront rapprochées des revenus fiscaux et, s'agissant des entreprises, du répertoire mentionné à l'article R123-220 du code de commerce susvisé.

Les noms, coordonnées téléphoniques, adresses mail et postale, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont utilisées que dans le cadre du suivi des individus et pour prendre rendez-vous avec l'enquêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2018

Modifié parArrêté du 16 janvier 2018art. 1

Les catégories d'informations traitées concernent :

* des éléments socio-démographiques et biographiques relatifs aux ménages et

Les données collectées seront rapprochées des revenus fiscaux et, s'agissant

Les noms, coordonnées téléphoniques, adresses mail et postale, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont utilisées que dans le cadre du suivi des individuset pour prendre rendez-vous avec l'enquêté.

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au mercredi 24 janvier 2018

Les catégories d'informations traitées concernent :

  • des éléments socio-démographiques et biographiques relatifs aux ménages et personnes enquêtés ;
  • la répartition du patrimoine (y compris professionnel) selon les divers types d'actifs/passifs ;
  • les revenus ;
  • la transmission du patrimoine ;
  • les habitudes de consommation, le rapport au risque, le patrimoine immatériel, social, symbolique.

Les données collectées seront rapprochées des revenus fiscaux et, s'agissant des entreprises, du répertoire mentionné à l'article R123-220 du code de commerce susvisé.
Les noms et les adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont utilisées que dans le cadre du suivi des individus.