Arrêté du 16 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Art. 3

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Modification des catégories d'informations traitées et de leur utilisation

Résumé. L'arrêté modifie les types de données collectées et leur utilisation pour le suivi des enquêtés.

A modifié les dispositions suivantes :

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