ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 2

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Article 2

L'enquête a pour objectif d'évaluer la possession, la valeur et la composition du patrimoine détenu par les ménages ainsi que son évolution dans le temps.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Enquête sur le patrimoine des ménages

Résumé. Un arrêté de 2014 crée une enquête pour étudier le patrimoine des ménages sur neuf ans.

L'enquête a pour objectif d'évaluer la possession, la valeur et la composition du patrimoine détenu par les ménages ainsi que son évolution dans le temps.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2014

Source : Légifrance