En vigueur depuis le 3 juillet 2011 · Dernière version le 28 octobre 2011
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Délai pour le transfert de sépultures françaises d'Algérie
Les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté disposent jusqu'au 31 janvier 2012 pour faire savoir au consul général territorialement compétent si elles souhaitent effectuer le transfert en France, à leurs frais, des restes mortels de leurs défunts.