Arrêté du 23 juin 2011

Article 3

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Article 3

Les informations relatives aux modalités de ce transfert font l'objet d'une fiche technique que les familles mentionnées à l'article 2 (Délai pour le transfert de sépultures à l'étranger) du présent arrêté peuvent obtenir en se mettant en rapport avec :
― le ministre des affaires étrangères et européennes, direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (sous-direction de l'administration des Français, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15) ;
― le consul général de France à Alger, 25, chemin Abdelkader-Gadouche, 16035 Hydra, Alger, internet : http://consulatalger.ambafrance.org ;
― le consul général de France à Annaba, 1, rue Gouta-Sebti, 23000 Annaba, internet : http://consulatannaba.ambafrance.org ;
― le consul général de France à Oran, 1, rue Aïmeur-Brahim, BP 297, Oran, RP 31000 Oran, internet : http://consulatoran.ambafrance.org.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2011

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Modalités d'obtention d'informations pour le transfert de sépultures

Résumé. Les familles peuvent obtenir des informations sur le transfert de sépultures françaises en Algérie en contactant les autorités compétentes.

Les informations relatives aux modalités de ce transfert font l'objet d'une fiche technique que les familles mentionnées à l'article 2 (Délai pour le transfert de sépultures à l'étranger) du présent arrêté peuvent obtenir en se mettant en rapport avec :
― le ministre des affaires étrangères et européennes, direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (sous-direction de l'administration des Français, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15) ;
― le consul général de France à Alger, 25, chemin Abdelkader-Gadouche, 16035 Hydra, Alger, internet : http://consulatalger.ambafrance.org ;
― le consul général de France à Annaba, 1, rue Gouta-Sebti, 23000 Annaba, internet : http://consulatannaba.ambafrance.org ;
― le consul général de France à Oran, 1, rue Aïmeur-Brahim, BP 297, Oran, RP 31000 Oran, internet : http://consulatoran.ambafrance.org.

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En vigueur depuis le dimanche 3 juillet 2011

Source : Légifrance