Arrêté du 21 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2011

Art. 2

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Prolongation du délai pour le transfert de sépultures d'Algérie vers la France

Résumé. Les familles ont jusqu'au 31 janvier 2012 pour demander le transfert des restes de leurs proches depuis certains cimetières en Algérie vers la France.

A modifié les dispositions suivantes :

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