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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du délai pour le transfert de sépultures d'Algérie vers la France
Résumé. Les familles ont jusqu'au 31 janvier 2012 pour demander le transfert des restes de leurs proches depuis certains cimetières en Algérie vers la France.
A modifié les dispositions suivantes :