Arrêté du 23 juin 2011

Article 1

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Article 1

Sur le fondement des propositions formulées par l'ambassadeur de France en Algérie et de l'arrêté du ministère de l'intérieur et des collectivités locales algérien du 29 juin 2009 susvisé, un regroupement, en tombes collectives ou ossuaires, selon le cas, de sépultures civiles françaises en Algérie est engagé selon le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2011

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Regroupement des sépultures civiles françaises en Algérie

Résumé. La France et l'Algérie s'accordent pour regrouper les tombes de Français en Algérie.

Sur le fondement des propositions formulées par l'ambassadeur de France en Algérie et de l'arrêté du ministère de l'intérieur et des collectivités locales algérien du 29 juin 2009 susvisé, un regroupement, en tombes collectives ou ossuaires, selon le cas, de sépultures civiles françaises en Algérie est engagé selon le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 3 juillet 2011

Source : Légifrance