Arrêté du 23 juin 2011

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Suppression d'un arrêté sur la retraite des agents d'assurances

Résumé. Un ancien arrêté sur la retraite complémentaire des agents d'assurances est supprimé.

L'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances est abrogé.

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