En vigueur depuis le 1 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire
Résumé. Les nouvelles règles pour les agents généraux d'assurances commencent le 1er juillet 2011.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2011.