Arrêté du 23 juin 2011

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Approbation des statuts d'une assurance vieillesse

Résumé. Un arrêté approuve les statuts d'une assurance vieillesse pour les agents généraux d'assurances.

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Source : Légifrance