Arrêté du 2 juin 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2010

Art. 1

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Modification des routes sous direction du préfet de police

Résumé. L'arrêté modifie la liste des routes où le préfet de police dirige les actions de la police et de la gendarmerie pour la sécurité et la régulation, en ajoutant les emprises des aérodromes parisiens.

A modifié les dispositions suivantes :

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