Arrêté du 23 juin 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la sécurité de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Exécution d'un arrêté sur un couloir aérien

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur un couloir aérien expérimental près de Saint-Cyr-l'Ecole.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la sécurité de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009

Source : Légifrance