En vigueur depuis le 28 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur un couloir aérien
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la sécurité de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.