En vigueur depuis le 28 juin 2009
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Définition d'un couloir aérien expérimental
Le couloir d'accès mentionné à l'article 1er (Création d'un couloir aérien expérimental près de Saint-Cyr-l'Ecole) est défini entre les points A et B suivants :
― point A, constitué de l'intersection de la route nationale 12 avec la forêt domaniale de Bois-d'Arcy en sa partie orientale, à proximité du lieudit La Croix Bonnet ;
― point B, constitué du carrefour de la route nationale 12 et des routes départementales 30 et 58, à proximité du lieudit Les Gâtines.