Arrêté du 23 juin 2009

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Information des usagers sur les règles aéronautiques

Résumé. Les règles de cet arrêté sont expliquées aux usagers par des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Source : Légifrance