Arrêté du 23 juin 2003

Article 3

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Article 3

Pour les concours prévus au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé, les contrôleurs des douanes peuvent être recrutés, dans la branche de la surveillance, au titre de l'une des spécialités suivantes :
Maintenance navale ;
Maintenance automobile ;
Motocyclisme ;
Aéronautique : pilote d'avion ;

Aéronautique : pilote d'hélicoptère ;
Maintenance aéronautique : système avionique.
Maintenance aéronautique : système cellule avion.
Maintenance aéronautique : système cellule hélicoptère.
Les contrôleurs des douanes recrutés au titre de la spécialité maintenance navale sont plus particulièrement chargés de fonctions techniques pour l'entretien et la réparation des moyens maritimes utilisés par l'administration des douanes.
Les contrôleurs des douanes recrutés au titre de la spécialité maintenance automobile sont plus particulièrement chargés de fonctions techniques pour l'entretien et la réparation des moyens automobiles et motocyclistes utilisés par l'administration des douanes.
Les contrôleurs des douanes recrutés au titre de la spécialité motocyclisme sont plus particulièrement chargés de la mise en oeuvre des moyens motocyclistes utilisés par l'administration des douanes.
Les contrôleurs des douanes recrutés au titre des spécialités aéronautiques de pilote d'avion ou d'hélicoptère sont plus particulièrement chargés des fonctions techniques de pilote d'avion ou d'hélicoptère.

Les contrôleurs des douanes recrutés au titre des spécialités maintenance aéronautique système cellule avion ou hélicoptère ou système avionique sont plus particulièrement chargés des fonctions techniques de mécanicien et d'électrotechnicien non navigant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 29 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Spécialités de recrutement pour les contrôleurs des douanes

Résumé. Les contrôleurs des douanes peuvent être recrutés dans différentes spécialités techniques comme la maintenance navale, automobile, aéronautique ou le motocyclisme.

Pour les concours prévus au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé, les contrôleurs des douanes peuvent être recrutés, dans la branche de la surveillance, au titre de l'une des spécialités suivantes :
Maintenance navale ;
Maintenance automobile ;
Motocyclisme ;
Aéronautique : pilote d'avion ;

Aéronautique : pilote d'hélicoptère ;
Maintenance aéronautique : système avionique.
Maintenance aéronautique : système cellule avion.
Maintenance aéronautique : système cellule hélicoptère.
Les contrôleurs des douanes recrutés au titre de la spécialité maintenance navale sont plus particulièrement chargés de fonctions techniques pour l'entretien et la réparation des moyens maritimes utilisés par l'administration des douanes.
Les contrôleurs des douanes recrutés au titre de la spécialité maintenance automobile sont plus particulièrement chargés de fonctions techniques pour l'entretien et la réparation des moyens automobiles et motocyclistes utilisés par l'administration des douanes.
Les contrôleurs des douanes recrutés au titre de la spécialité motocyclisme sont plus particulièrement chargés de la mise en oeuvre des moyens motocyclistes utilisés par l'administration des douanes.
Les contrôleurs des douanes recrutés au titre des spécialités aéronautiques de pilote d'avion ou d'hélicoptère sont plus particulièrement chargés des fonctions techniques de pilote d'avion ou d'hélicoptère.

Les contrôleurs des douanes recrutés au titre des spécialités maintenance aéronautique système cellule avion ou hélicoptère ou système avionique sont plus particulièrement chargés des fonctions techniques de mécanicien et d'électrotechnicien non navigant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juin 2003 au dimanche 27 août 2017

Source : Légifrance