Arrêté du 23 juin 2003

Article 4

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Article 4

Les contrôleurs des douanes recrutés au titre des spécialités reprises aux articles 3 (Spécialités de recrutement pour les contrôleurs des douanes) et 3-1 ci-dessus peuvent être amenés à prêter leur concours à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 29 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Rôles des contrôleurs des douanes

Résumé. Les contrôleurs des douanes peuvent aider à diverses missions et formations professionnelles, selon leur spécialité.

Les contrôleurs des douanes recrutés au titre des spécialités reprises aux articles 3 (Spécialités de recrutement pour les contrôleurs des douanes) et 3-1 ci-dessus peuvent être amenés à prêter leur concours à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juin 2003 au dimanche 27 août 2017

Source : Légifrance