Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 5
Créé le 29 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Rôles des contrôleurs des douanes
Les contrôleurs des douanes recrutés au titre des spécialités reprises aux articles 3 (Spécialités de recrutement pour les contrôleurs des douanes) et 3-1 ci-dessus peuvent être amenés à prêter leur concours à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle.