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Arrêté du 23 juin 2003

Chapitre II : Contrôleur des douanes

Abrogé1 janvier 2021
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 29 juin 2003 · En vigueur du 28 août 2017 au 31 décembre 2020

Pour les concours prévus au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé, les contrôleurs des douanes peuvent être recrutés, dans la branche de la surveillance, au titre de l'une des spécialités suivantes :
Maintenance navale ;
Maintenance automobile ;
Motocyclisme ;
Aéronautique : pilote d'avion ;

Aéronautique : pilote d'hélicoptère ;
Maintenance aéronautique : système avionique.
Maintenance aéronautique : système cellule avion.
Maintenance aéronautique : système cellule hélicoptère.
Les contrôleurs des douanes recrutés au titre de la spécialité maintenance navale sont plus particulièrement chargés de fonctions techniques pour l'entretien et la réparation des moyens maritimes utilisés par l'administration des douanes.
Les contrôleurs des douanes recrutés au titre de la spécialité maintenance automobile sont plus particulièrement chargés de fonctions techniques pour l'entretien et la réparation des moyens automobiles et motocyclistes utilisés par l'administration des douanes.
Les contrôleurs des douanes recrutés au titre de la spécialité motocyclisme sont plus particulièrement chargés de la mise en oeuvre des moyens motocyclistes utilisés par l'administration des douanes.
Les contrôleurs des douanes recrutés au titre des spécialités aéronautiques de pilote d'avion ou d'hélicoptère sont plus particulièrement chargés des fonctions techniques de pilote d'avion ou d'hélicoptère.

Les contrôleurs des douanes recrutés au titre des spécialités maintenance aéronautique système cellule avion ou hélicoptère ou système avionique sont plus particulièrement chargés des fonctions techniques de mécanicien et d'électrotechnicien non navigant.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 28 août 2017

Pour les concours prévus au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé, les contrôleurs des douanes peuvent être recrutés, dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, au titre de la spécialité traitement automatisé de l'information-programmeur.
Les contrôleurs des douanes recrutés au titre de la spécialité traitement automatisé de l'information-programmeur, titulaires de ce fait de la qualification afférente, sont plus particulièrement chargés de mettre en œuvre et tenir à jour le système d'information d'un ensemble électronique.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 29 juin 2003 · En vigueur du 28 août 2017 au 31 décembre 2020

Les contrôleurs des douanes recrutés au titre des spécialités reprises aux articles 3 et 3-1 ci-dessus peuvent être amenés à prêter leur concours à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du dimanche 29 juin 2003 au jeudi 31 décembre 2020

Chapitre II : Contrôleur des douanes
Article 3
Article 3-1
Article 4