L'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé (Spécialités de recrutement pour les contrôleurs des douanes) est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le cinquième alinéa est rédigé comme suit :
« Aéronautique : pilote d'avion. »
2° Il est inséré, après le cinquième alinéa, l'alinéa suivant :
« Aéronautique : pilote d'hélicoptère. »
3° Le sixième alinéa est rédigé comme suit :
« Maintenance aéronautique : système avionique. »
4° Il est inséré, après le sixième alinéa, les alinéas suivants :
« Maintenance aéronautique : système cellule avion. »
« Maintenance aéronautique : système cellule hélicoptère. »
5° L'avant-dernier alinéa est rédigé comme suit :
« Les contrôleurs des douanes recrutés au titre des spécialités aéronautiques de pilote d'avion ou d'hélicoptère sont plus particulièrement chargés des fonctions techniques de pilote d'avion ou d'hélicoptère. »
6° Le dernier alinéa est rédigé comme suit :
« Les contrôleurs des douanes recrutés au titre des spécialités maintenance aéronautique système cellule avion ou hélicoptère ou système avionique sont plus particulièrement chargés des fonctions techniques de mécanicien et d'électrotechnicien non navigant. »
Arrêté du 25 novembre 2005
Article 1
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé (Spécialités de recrutement pour les contrôleurs des douanes) est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le cinquième alinéa est rédigé comme suit :
« Aéronautique : pilote d'avion. »
2° Il est inséré, après le cinquième alinéa, l'alinéa suivant :
« Aéronautique : pilote d'hélicoptère. »
3° Le sixième alinéa est rédigé comme suit :
« Maintenance aéronautique : système avionique. »
4° Il est inséré, après le sixième alinéa, les alinéas suivants :
« Maintenance aéronautique : système cellule avion. »
« Maintenance aéronautique : système cellule hélicoptère. »
5° L'avant-dernier alinéa est rédigé comme suit :
« Les contrôleurs des douanes recrutés au titre des spécialités aéronautiques de pilote d'avion ou d'hélicoptère sont plus particulièrement chargés des fonctions techniques de pilote d'avion ou d'hélicoptère. »
6° Le dernier alinéa est rédigé comme suit :
« Les contrôleurs des douanes recrutés au titre des spécialités maintenance aéronautique système cellule avion ou hélicoptère ou système avionique sont plus particulièrement chargés des fonctions techniques de mécanicien et d'électrotechnicien non navigant. »
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