Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 5
Créé le 29 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Missions et formations des agents de constatation des douanes
Les agents de constatation des douanes recrutés au titre des spécialités reprises à l'article 1er (Recrutement des agents de constatation des douanes par spécialité) peuvent être amenés à prêter leur concours à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle.