Arrêté du 23 juin 2003

Article 2

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Article 2

Les agents de constatation des douanes recrutés au titre des spécialités reprises à l'article 1er (Recrutement des agents de constatation des douanes par spécialité) peuvent être amenés à prêter leur concours à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 29 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Missions et formations des agents de constatation des douanes

Résumé. Les agents de constatation des douanes peuvent aider à accomplir diverses missions douanières et participer à des formations professionnelles.

Les agents de constatation des douanes recrutés au titre des spécialités reprises à l'article 1er (Recrutement des agents de constatation des douanes par spécialité) peuvent être amenés à prêter leur concours à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juin 2003 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance