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Arrêté du 23 juin 2003

Chapitre Ier : Agent de constatation des douanes

Abrogé1 janvier 2021
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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 29 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des agents de constatation des douanes par spécialité

Résumé. Les agents de constatation des douanes peuvent être recrutés dans trois spécialités : maintenance navale, automobile ou motocyclisme, chacun ayant des missions techniques spécifiques.

Pour les concours prévus au IV de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé (Recrutement des agents de constatation principaux des douanes), les agents de constatation des douanes peuvent être recrutés, dans la branche de la surveillance, au titre de l'une des spécialités suivantes :
Maintenance navale ;
Maintenance automobile ;
Motocyclisme.
Les agents de constatation des douanes recrutés au titre de la spécialité maintenance navale sont plus particulièrement chargés des travaux techniques pour la mise en oeuvre, l'entretien et la réparation des moyens maritimes utilisés par l'administration des douanes.
Les agents de constatation des douanes recrutés au titre de la spécialité maintenance automobile sont plus particulièrement chargés de travaux techniques pour l'entretien et la réparation des moyens automobiles et motocyclistes utilisés par l'administration des douanes.
Les agents de constatation des douanes recrutés au titre de la spécialité motocyclisme sont plus particulièrement chargés de la mise en oeuvre des moyens motocyclistes utilisés par l'administration des douanes.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 29 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Missions et formations des agents de constatation des douanes

Résumé. Les agents de constatation des douanes peuvent aider à accomplir diverses missions douanières et participer à des formations professionnelles.

Les agents de constatation des douanes recrutés au titre des spécialités reprises à l'article 1er (Recrutement des agents de constatation des douanes par spécialité) peuvent être amenés à prêter leur concours à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du dimanche 29 juin 2003 au jeudi 31 décembre 2020

Chapitre Ier : Agent de constatation des douanes
Article 1
Article 2