Arrête:
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JORF n°149 du 28 juin 1992
Arrêté du 23 juin 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 49-4;
Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par le titre suivant:
<<arrêté 6="" 1984="" relatif="" à="" l'organisation="" générale="" des="" concours="" nationaux="" d'agrégation="" pour="" le="" recrutement="" professeurs="" universités="" disciplines="" juridiques,="" politiques,="" économiques="" et="" de="" gestion="" ouverts="" en="" application="" l'article="" 49-4="" (1o)="" du="" décret="" no="" 84-431="" juin="" modifié.="">></arrêté>
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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 6="" 1984="" 1er.="" -="" les="" concours="" nationaux="" d'agrégation="" ouverts="" en="" application="" de="" l'article="" 49-4="" (1o)="" du="" décret="" juin="" susvisé="" pour="" le="" recrutement="" professeurs="" des="" universités="" disciplines="" juridiques,="" politiques,="" économiques="" et="" gestion="" sont="" organisés="" dans="" conditions="" ci-après.="">></art.>
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Art. 3. - L'article 19 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 6="" 1984="" 19.="" -="" le="" jury="" de="" chaque="" concours="" est="" constitué="" dans="" les="" conditions="" fixées="" par="" l'article="" 49-4="" du="" décret="" juin="" susvisé.="">></art.>
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Art. 4. - A l'article 30 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, les termes: <<pour 6="" 49="" 1984="" l'application="" des="" dispositions="" du="" cinquième="" alinéa="" de="" l'article="" décret="" juin="" modifié="" susvisé="">> sont remplacés par les termes: <<pour 6="" 1984="" l'application="" des="" dispositions="" du="" dernier="" alinéa="" de="" l'article="" 49-4="" décret="" juin="" susvisé="">>.
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Art. 5. - L'article 31 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 31.="" -="" les="" candidats="" peuvent,="" sur="" leur="" demande,="" à="" compter="" de="" la="" publication="" des="" résultats="" du="" concours="" et="" dans="" un="" délai="" d'un="" an,="" obtenir="" communication="" rapports="" écrits="" leurs="" travaux.="">></art.>
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Art. 6. - L'article 1er de l'arrêté du 5 août 1987 relatif à l'organisation générale des concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion est abrogé.
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Art. 7. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACE LE TITRE:
ARRETE RELATIF A L'ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS NATIONAUX D'AGREGATION POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION OUVERTS EN APPLICATION DE L'ART. 49-4 (1EREMENT) DU DECRET 84431 DU 06-06-1984 MODIFIE;
LES ART. 1,19,31 ET MODIFIE L'ART. 30 DE L'ARRETE DU 13-02-1986.
ABROGE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-08-1987.
Fait à Paris, le 23 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL