JORF n°149 du 28 juin 1992

Art. 3. - L'article 19 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 6="" 1984="" 19.="" -="" le="" jury="" de="" chaque="" concours="" est="" constitué="" dans="" les="" conditions="" fixées="" par="" l'article="" 49-4="" du="" décret="" juin="" susvisé.="">></art.>

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Art. 3. - L'article 19 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 19. - Le jury de chaque concours est constitué dans les conditions fixées par l'article 49-4 du décret du 6 juin 1984 susvisé.>>