Le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 85-1213 du 15novembre 1985, notamment son article 49,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 13 février 1986.

Le ministre de l'éducation nationale,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'éducation nationale,

chargé des universités,

ROGER-GERARD SCHWARTZENBERG