JORF n°149 du 28 juin 1992

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par le titre suivant:
&lt;<arrêté 6="" 1984="" relatif="" à="" l'organisation="" générale="" des="" concours="" nationaux="" d'agrégation="" pour="" le="" recrutement="" professeurs="" universités="" disciplines="" juridiques,="" politiques,="" économiques="" et="" de="" gestion="" ouverts="" en="" application="" l'article="" 49-4="" (1o)="" du="" décret="" no="" 84-431="" juin="" modifié.="">&gt;</arrêté>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par le titre suivant:

<<Arrêté relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts en application de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié.>>