JORF n°149 du 28 juin 1992

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 6="" 1984="" 1er.="" -="" les="" concours="" nationaux="" d'agrégation="" ouverts="" en="" application="" de="" l'article="" 49-4="" (1o)="" du="" décret="" juin="" susvisé="" pour="" le="" recrutement="" professeurs="" des="" universités="" disciplines="" juridiques,="" politiques,="" économiques="" et="" gestion="" sont="" organisés="" dans="" conditions="" ci-après.="">></art.>

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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Les concours nationaux d'agrégation ouverts en application de l'article 49-4 (1o) du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques,

économiques et de gestion sont organisés dans les conditions ci-après.>>