Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des notifications entre autorités de concurrence
Résumé. L'article simplifie les notifications entre l'Autorité de la concurrence française et les autres autorités européennes en supprimant des détails sur le dossier d'information et le rapport.
A modifié les dispositions suivantes :