Arrêté du 23 juillet 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 septembre 2020
Art. 7

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Adaptation des montants en francs CFP pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2021 modifie les montants en francs CFP pour les territoires d'outre-mer, comme la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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