Article 1Créé le 8 août 2021Ce texte est une simplification générée par une IA.Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.Modification d'un arrêtéRésumé. Un arrêté de 2020 est mis à jour.L'arrêté du 4 septembre 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.