JORF n°0171 du 25 juillet 2021

Arrêté du 23 juillet 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3132-4 ;

Vu le décret n° 2021-975 du 23 juillet 2021 relatif à la durée d'emploi dans la réserve sanitaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des périodes de service dans la réserve sanitaire en 2021

Résumé En 2021, les services dans la réserve sanitaire peuvent durer jusqu'à 300 jours.

En application de l'article 1er du décret n° 2021-975 du 23 juillet 2021 susvisé, la durée des périodes accomplies au titre de la réserve sanitaire est portée à 300 jours pour l'année 2021.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte des périodes d'emploi dans la réserve sanitaire

Résumé Le temps passé à travailler dans la réserve sanitaire avant cet arrêté compte pour calculer la durée maximale de travail.

I.- A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 16 mars 2021 > > Art. 1, Art. 2 > >

II.-Les périodes d'emploi accomplies dans le cadre de la réserve sanitaire à la date de publication du présent arrêté sont prises en compte dans le calcul de la durée maximale mentionnée à l'article 1er.

1 version

3 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel