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Arrêté du 23 juillet 2021

relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire

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Extension des durées de service dans la réserve sanitaire en 2021

Résumé. En 2021, les services dans la réserve sanitaire peuvent durer jusqu'à 300 jours, et ces périodes comptent pour la durée maximale de service.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3132-4 (Durée d'emploi et de formation dans la réserve sanitaire) ;

Vu le décret n° 2021-975 du 23 juillet 2021 (Extension des jours de travail pour la réserve sanitaire en 2021) relatif à la durée d'emploi dans la réserve sanitaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juillet 2021

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Durée des périodes de service dans la réserve sanitaire en 2021

Résumé. En 2021, les services dans la réserve sanitaire peuvent durer jusqu'à 300 jours.

En application de l'article 1er (Dérogation à la durée maximale des périodes d'emploi pour la réserve sanitaire en 2021) du décret n° 2021-975 du 23 juillet 2021 (Extension des jours de travail pour la réserve sanitaire en 2021) susvisé, la durée des périodes accomplies au titre de la réserve sanitaire est portée à 300 jours pour l'année 2021.

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Prise en compte des périodes d'emploi dans la réserve sanitaire

Résumé. Les périodes passées dans la réserve sanitaire comptent pour la durée maximale de service.

I.- A abrogé les dispositions suivantes :

II.-Les périodes d'emploi accomplies dans le cadre de la réserve sanitaire à la date de publication du présent arrêté sont prises en compte dans le calcul de la durée maximale mentionnée à l'article 1er (Durée des périodes de service de la réserve sanitaire en 2021).

En vigueur depuis le 26 juillet 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel

En vigueur depuis le lundi 26 juillet 2021

Arrêté du 23 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3