Arrêté du 23 juillet 2021

Article 2

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Article 2

I.- A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2021
Art. 1, Art. 2

II.-Les périodes d'emploi accomplies dans le cadre de la réserve sanitaire à la date de publication du présent arrêté sont prises en compte dans le calcul de la durée maximale mentionnée à l'article 1er (Durée des périodes de service de la réserve sanitaire en 2021).

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Prise en compte des périodes d'emploi dans la réserve sanitaire

Résumé. Les périodes passées dans la réserve sanitaire comptent pour la durée maximale de service.

I.- A abrogé les dispositions suivantes :

II.-Les périodes d'emploi accomplies dans le cadre de la réserve sanitaire à la date de publication du présent arrêté sont prises en compte dans le calcul de la durée maximale mentionnée à l'article 1er (Durée des périodes de service de la réserve sanitaire en 2021).

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