Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des périodes d'emploi dans la réserve sanitaire
Résumé Le temps passé à travailler dans la réserve sanitaire avant cet arrêté compte pour calculer la durée maximale de travail.
I.- A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 16 mars 2021 > > Art. 1, Art. 2 > >
II.-Les périodes d'emploi accomplies dans le cadre de la réserve sanitaire à la date de publication du présent arrêté sont prises en compte dans le calcul de la durée maximale mentionnée à l'article 1er.
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