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Arrêté du 16 mars 2021

Article 1

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Article 1

La durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire mentionnée à l'article D. 3132-4 du code de la santé publique (Durée d'emploi et de formation dans la réserve sanitaire) est portée à centre-quatre-vingt jours pour l'année 2021.

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Abrogé26 juillet 2021

Créé le 21 mars 2021 · Abrogé le 26 juillet 2021

La durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire mentionnée à l'article D. 3132-4 du code de la santé publique (Durée d'emploi et de formation dans la réserve sanitaire) est portée à centre-quatre-vingt jours pour l'année 2021.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mars 2021 au dimanche 25 juillet 2021

Source : Légifrance