JORF n°0170 du 24 juillet 2021

Décret n°2021-975 du 23 juillet 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et D. 3132-4,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée maximale des périodes d'emploi pour la réserve sanitaire en 2021

Résumé Les membres de la réserve sanitaire peuvent travailler jusqu'à 300 jours en 2021.

Par dérogation aux dispositions du I de l'article D. 3132-4 du code de la santé publique, l'arrêté mentionné audit I peut porter la durée maximale des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire pour l'année 2021 à 300 jours.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution du décret

Résumé Le ministre doit faire appliquer et publier ce décret.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran