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Décret n°2021-975 du 23 juillet 2021

relatif à la durée d'emploi dans la réserve sanitaire

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Extension des jours de travail pour la réserve sanitaire en 2021

Résumé. Le décret augmente le nombre de jours de travail pour les membres de la réserve sanitaire à 300 jours en 2021 pour faire face à la crise sanitaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) et D. 3132-4 (Durée d'emploi et de formation dans la réserve sanitaire),

Décrète :

En vigueur depuis le 25 juillet 2021

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Durée maximale des périodes d'emploi pour la réserve sanitaire en 2021

Résumé. Les membres de la réserve sanitaire peuvent travailler jusqu'à 300 jours en 2021.

Par dérogation aux dispositions du I de l'article D. 3132-4 du code de la santé publique (Durée d'emploi et de formation dans la réserve sanitaire), l'arrêté mentionné audit I peut porter la durée maximale des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire pour l'année 2021 à 300 jours.

En vigueur depuis le 25 juillet 2021

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Charge d'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit faire appliquer et publier ce décret.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 25 juillet 2021

Décret n°2021-975 du 23 juillet 2021
Article 1
Article 2