Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2020 - art. 13
Créé le 5 juin 2015 · Abrogé le 2 août 2020
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Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion des finances publiques
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.