Abrogé2 août 2020
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2020 - art. 13
Créé le 5 juin 2015 · En vigueur du 3 août 2019 au 1 août 2020
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.