Abrogé2 août 2020
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2020 - art. 13
Créé le 5 juin 2015 · Abrogé le 2 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le contrôle budgétaire
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser le contrôle budgétaire des établissements publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.