ARRÊTÉ du 12 mai 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 août 2020

Créé le 5 juin 2015 · Abrogé le 2 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle budgétaire du musée du quai Branly

Résumé. Le musée du quai Branly - Jacques Chirac doit suivre des règles de contrôle budgétaire pour vérifier ses dépenses.

L' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juin 2016 au samedi 1 août 2020

Modifié parDécret n°2016-818 du 20 juin 2016art. 1 : Modification du nom et des statuts du musée du quai Branly

En résumé. Le nom du musée a été mis à jour pour inclure 'Jacques Chirac' et un espace a été ajouté après 'L'Etablissement'.

En vigueur du vendredi 5 juin 2015 au mardi 21 juin 2016

Source : Légifrance