Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2020 - art. 13
Créé le 5 juin 2015 · Abrogé le 2 août 2020
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Contrôle budgétaire du musée du quai Branly
L' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.