Abrogé2 août 2020
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2020 - art. 13
Créé le 5 juin 2015 · En vigueur du 22 juin 2016 au 1 août 2020
L' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.