Arrêté du 23 juillet 2020

Article 3

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Article 3

L'article 9 de l'arrêté du 25 juillet 2019 susvisé (Règles d'utilisation de l'aérodrome de La Môle) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Les exploitants d'avions du Groupe 1 qui, avant le 31 juillet 2019 n'étaient pas soumis à la délivrance d'une autorisation spéciale délivrée aux exploitants par la DSAC/SE, peuvent utiliser l'aérodrome de La Môle jusqu'au 31 octobre 2020 inclus sous réserve du respect des dispositions applicables aux aéronefs du Groupe 2 et de celles de l'article 5 (Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile) du présent arrêté. »

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Prolongation de l'utilisation de l'aérodrome de La Môle pour les avions du Groupe 1

Résumé. Les exploitants d'avions du Groupe 1 peuvent utiliser l'aérodrome de La Môle jusqu'au 31 octobre 2020, à condition de respecter les règles des aéronefs du Groupe 2.

L'article 9 de l'arrêté du 25 juillet 2019 susvisé (Règles d'utilisation de l'aérodrome de La Môle) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Les exploitants d'avions du Groupe 1 qui, avant le 31 juillet 2019 n'étaient pas soumis à la délivrance d'une autorisation spéciale délivrée aux exploitants par la DSAC/SE, peuvent utiliser l'aérodrome de La Môle jusqu'au 31 octobre 2020 inclus sous réserve du respect des dispositions applicables aux aéronefs du Groupe 2 et de celles de l'article 5 (Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile) du présent arrêté. »

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