JORF n°0187 du 31 juillet 2020

Article 3

Article 3

L'article 9 de l'arrêté du 25 juillet 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Les exploitants d'avions du Groupe 1 qui, avant le 31 juillet 2019 n'étaient pas soumis à la délivrance d'une autorisation spéciale délivrée aux exploitants par la DSAC/SE, peuvent utiliser l'aérodrome de La Môle jusqu'au 31 octobre 2020 inclus sous réserve du respect des dispositions applicables aux aéronefs du Groupe 2 et de celles de l'article 5 du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 9 de l'arrêté du 25 juillet 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Les exploitants d'avions du Groupe 1 qui, avant le 31 juillet 2019 n'étaient pas soumis à la délivrance d'une autorisation spéciale délivrée aux exploitants par la DSAC/SE, peuvent utiliser l'aérodrome de La Môle jusqu'au 31 octobre 2020 inclus sous réserve du respect des dispositions applicables aux aéronefs du Groupe 2 et de celles de l'article 5 du présent arrêté. »