Arrêté du 23 juillet 2020

Article 2

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Article 2

L'article 8 de l'arrêté du 25 juillet 2019 susvisé (Conditions d'accès à l'aérodrome de La Môle) est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les instructeurs des avions du Groupe 2 sont agrées par la DSAC/SE. Les agréments sont valides pour une durée de trois ans et prorogeables sur demande dans les trois mois qui précèdent la fin de validité. Une liste des instructeurs des avions du Groupe 2 par type ou classe d'avion est établie et est disponible sur demande auprès de la DSAC/SE. »

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Agrément des instructeurs d'avions du Groupe 2

Résumé. Les instructeurs d'avions du Groupe 2 doivent être agréés par la DSAC/SE pour une durée de trois ans, renouvelable.

L'article 8 de l'arrêté du 25 juillet 2019 susvisé (Conditions d'accès à l'aérodrome de La Môle) est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les instructeurs des avions du Groupe 2 sont agrées par la DSAC/SE. Les agréments sont valides pour une durée de trois ans et prorogeables sur demande dans les trois mois qui précèdent la fin de validité. Une liste des instructeurs des avions du Groupe 2 par type ou classe d'avion est établie et est disponible sur demande auprès de la DSAC/SE. »

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