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Arrêté du 23 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'aérodrome de La Môle (Var)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les pilotes d'avion

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les pilotes d'avion, notamment sur leur qualification de commandant de bord et l'utilisation d'aérodromes spécifiques.

La ministre de la transition écologique,

Vu le règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 232-1 et suivants (Aérodromes à usage restreint : activités spécifiques) relatifs aux conditions d'utilisation des aérodromes ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6312-2 (Catégories d'aérodromes non ouverts au public) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu l'arrêté du 15 mars 1973 modifié de création et d'agrément de l'aérodrome de La Môle (Var) ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux aérodromes dérogeant aux dispositions de l'article 4, paragraphe 3 bis du règlement (CE) n° 216/2008 du parlement européen et du conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne ;

Vu la décision du 8 juin 2018 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d'application du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2019 (Règles d'utilisation de l'aérodrome de La Môle) portant agrément de l'aérodrome de La Môle (Var),

Arrête :

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Modification des règles pour les pilotes d'avion

Résumé. Un arrêté modifie une règle pour les pilotes d'avion, précisant qu'ils doivent avoir décollé et atterri sur un aéroport spécifique pour être commandant de bord.

Le septième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 25 juillet 2109 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« - a effectué un décollage et un atterrissage sur l'aérodrome en tant que commandant de bord sur le type ou classe d'avion concerné ; ou ».

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Agrément des instructeurs d'avions du Groupe 2

Résumé. Les instructeurs d'avions du Groupe 2 doivent être agréés par la DSAC/SE pour une durée de trois ans, renouvelable.

L'article 8 de l'arrêté du 25 juillet 2019 susvisé (Conditions d'accès à l'aérodrome de La Môle) est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les instructeurs des avions du Groupe 2 sont agrées par la DSAC/SE. Les agréments sont valides pour une durée de trois ans et prorogeables sur demande dans les trois mois qui précèdent la fin de validité. Une liste des instructeurs des avions du Groupe 2 par type ou classe d'avion est établie et est disponible sur demande auprès de la DSAC/SE. »

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Prolongation de l'utilisation de l'aérodrome de La Môle pour les avions du Groupe 1

Résumé. Les exploitants d'avions du Groupe 1 peuvent utiliser l'aérodrome de La Môle jusqu'au 31 octobre 2020, à condition de respecter les règles des aéronefs du Groupe 2.

L'article 9 de l'arrêté du 25 juillet 2019 susvisé (Règles d'utilisation de l'aérodrome de La Môle) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Les exploitants d'avions du Groupe 1 qui, avant le 31 juillet 2019 n'étaient pas soumis à la délivrance d'une autorisation spéciale délivrée aux exploitants par la DSAC/SE, peuvent utiliser l'aérodrome de La Môle jusqu'au 31 octobre 2020 inclus sous réserve du respect des dispositions applicables aux aéronefs du Groupe 2 et de celles de l'article 5 (Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile) du présent arrêté. »

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Modification d'une liste réglementaire pour les avions

Résumé. Un arrêté modifie une liste annexée à un règlement sur l'exploitation des avions.

La liste n° 3 annexée à l'arrêté interministériel du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée en conséquence.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des aéroports,

A. Pillan

Arrêté du 23 juillet 2020
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5