Arrêté du 23 juillet 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage porcin » est accessible aux candidats titulaires :

-d'un brevet professionnel du secteur de la production agricole,
-d'un baccalauréat professionnel du secteur de la production agricole,
-d'un brevet de technicien supérieur agricole du secteur de la production agricole,
-titres et certificats du secteur de la production agricole, de niveau IV, enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et cités dans l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 (Participation active aux travaux agricoles) et D. 343-4 (Conditions pour obtenir des aides à l'installation en agriculture) du code rural et de la pêche maritime susvisé.

Les candidats ne justifiant pas d'un de ces diplômes peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du certificat de spécialisation agricole).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir un certificat en élevage porcin

Résumé. Pour obtenir le certificat de spécialisation agricole en élevage porcin, il faut avoir certains diplômes agricoles ou une autorisation spéciale.

Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage porcin » est accessible aux candidats titulaires :

-d'un brevet professionnel du secteur de la production agricole,
-d'un baccalauréat professionnel du secteur de la production agricole,
-d'un brevet de technicien supérieur agricole du secteur de la production agricole,
-titres et certificats du secteur de la production agricole, de niveau IV, enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et cités dans l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 (Participation active aux travaux agricoles) et D. 343-4 (Conditions pour obtenir des aides à l'installation en agriculture) du code rural et de la pêche maritime susvisé.

Les candidats ne justifiant pas d'un de ces diplômes peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du certificat de spécialisation agricole).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance