JORF n°0174 du 28 juillet 2019

Article 5

Article 5

L'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est abrogé.