Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des départements à risque de moustiques
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 15Arrêté du 26 août 2008Art. 2 : Exécution d'un arrêté de santé publique
- Arrêté du 26 août 2008Art. 1, Art. 2