Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 5
Créé le 29 septembre 2008
Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques ainsi que le préfet du département cité ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.